La neuvième cour d’appel des États-Unis (il y en a 11, la 9e est celle de la côte ouest des États-Unis, ce sont les plus hautes juridictions d’appel hormis la Cour Suprême) a confirmé le droit des éditeurs de logiciels de passer outre la doctrine dite du first-sale, en se référant au système des licences. La doctrine du first-sale autorise l’acquéreur d’une œuvre protégée par des droits de reproduction à vendre ou donner une copie légale de cette œuvre sans permission préalable.

 

Ceci implique que vous n’avez pas le droit de revendre un logiciel acheté légalement, car comme le savent tous ceux d'entre nous qui lisent les avertissements avant installation, vous ne l’avez pas acheté, mais seulement obtenu une licence d’utilisation. C’est l’éditeur qui est resté propriétaire du logiciel même si vous êtes passé par la caisse, comme le font les honnêtes gens qui ne piratent pas.

 

Ce jugement implique qu’il est désormais interdit (pour l’instant ce n'est vrai qu’aux États-Unis) de revendre les produits sous licence comme le sont la plupart des CD, DVD, Blu-Ray, jeux vidéos et autres logiciels. Ce sont justement les objets les plus vendus par les sites d'enchères comme eBay...

 

Tout cela semble logique, mais qu’en pensez-vous ? Votre avis nous intéresse et intéressera sans doute aussi les autres lecteurs d’Elektor Hebdo.

 

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C'est une fois de plus une manière de pousser au crime. Si, en achetant un logiciel, nous n'avons pas le droit de le revendre, ça veut dire que si ce logiciel ne nous convient pas, on a jeté de l'argent en l'air. Je comprendrais alors qu'avant d'acheter un logiciel, on ai envie d'avoir une version piratée pour voir si ce logiciel répond réellement à notre demande. Ce ne sont pas tous les éditeurs qui fournissent des versions d'essai de leurs logiciels, et souvent, les versions d'essai ne peuvent fonctionner qu'un délai trop court pour juger de leur efficacité. Conclusion : Vive le logiciel libre.
Christian P.

 

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Je comprends très bien la finalité de cette manière de procéder dans laquelle Microsoft à excellé, on ne met à disposition qu'une licence et on se réserve la propriété. Très bien, on lit la licence et on est parfaitement informé de cette vue mortifère des choses. Contrairement à la vie biologique qui partage ses évolutions, ce système capitalise sur la confiscation, avec la mort en point final. Et c'est bien ce que confirme l'écosystème des logiciels libres qui avec des licences de partage des évolutions est apte à l'adaptation au milieu. Donc laissons faire ces confiscateurs impénitents qui ne respectent même pas leurs propres règles (prolongation au delà des durées légales des droit sur Mickey par exemple, les gros sous priment sur les droits d'auteur limités dans le temps)

Les acheteurs ne s'y tromperont pas et se tourneront vers les systèmes de partage alternatifs qui déjà commencent à tacheter le plan de campagne uniforme voulu par le privé à tout crin, des chanteurs acceptent de mettre à disposition gratuitement leur œuvre et sont rémunérés sur la base du volontariat, et ce n'est qu'un début, cela va s'organiser encore mieux dans un écosystème balisé en zones verrouillées et zones non verrouillables.

EBAY recyclera majoritairement des produits libres et ce sera mieux ainsi, après une phase d'adaptation, cela peut être mieux que maintenant !

Soyons optimistes et favorisons les échanges vrais et complets, pas ces ersatz d'OGM dont on ne peut même pas vérifier ce que vaut la fertilité de la graine sous licence, interdite à la sanction du sol.

Cordialement

Hubert C.

 

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Nous le savions pour les licences OEM des OS comme windows microsoft mais pas pour les jeux et CD-musique.

Les versions OEM sont très nettement moins chères que les versions boite de ces OS.

à ma connaissance, ce n'est pas le cas des jeux vidéo, K7 et CD-musique.

aussi dans ce cas pourquoi ne pas faire des versions OEM à 1/4 du prix?

et des version pleine propriétés?

Merci de cette information

Jean Claude (de Cagnes sur Mer)

 

 

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Money is money.

Tout est bon pour arnaquer l'utilisateur pigeon, et lui soutirer du fric.Cette mesure est sans doute faite pour inciter au piratage.

De plus, quand un CD (ou autre) est revendu illégalement, quel gendarme va vous verbaliser? La mesure est valable pour des sites comme E-bay, mais il y a certainement d'autres moyens de revendre ses rossignols, et ainsi faire la nique aux majors.

Jean-Michel R.

 

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En effet je viens de lire le texte en tout tout petits caractères (ceux qu'on ne lit jamais) qui mentionne l'interdiction (entre autre) de revendre les jeux.

 

En dehors du fait que le texte est encore très souvent en anglais ce qui doit être illégal pour un produit vendu en France, la chose est choquante compte tenu du prix astronomique de certains de ces jeux. Pour beaucoup d'entre nous qui attendons sagement leur disponibilité en occasion c'est un coup dur.

 

Vous pensez que ça pourrait signer l'arrêt de mort d'ebay, mais il en va de même de quelques boutiques (micromania, scoregame etc...) qui doivent bien en retirer quelques argents aujourd'hui.

 

Selon moi, il vaudrait mieux peaufiner les moyens d'interdire le copiage ce qui assurerait que la vente des CD DVD et autres signerait de fait la fin de jouissance du produit pour le vendeur. La licence d'utilisation serait donc automatiquement transférée au nouveau propriétaire. Evidemment les éditeurs de logiciels  risquent de trouver celà pas très rémunérateur mais finalement aujourd'hui c'est bien ainsi que celà marche.
Salutation

Marc S.

 

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 Encore un encouragement à l'économie souterraine ou mieux au piratage, et si on va plus loin f